MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET AVDA

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet avda-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

AVDA

  • Propriétaire - M. Félix LES
  • Enregistrée sous le numéro de Siret - 823872015
  • Adresse email - [email protected]
  • Adresse postale - 17 Rue du Bel air, 91090 Lisses

Hébergement et Distribution

Inleed

2 rue J.F. Champollion – Parc Comitec

18000 BOURGES

LEXIQUE

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé “Information(s)” qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.avda-france.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : “Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)